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Politique de confidentialité

Gratorama Casino  |  Dernière mise à jour : janvier 2025  |  Applicable aux résidents de la France

La présente Politique de confidentialité décrit de manière exhaustive comment Gratorama collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs qui accèdent au site gratorama casino et à tous les services associés, y compris lors de la gratorama connexion à votre compte personnel. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant d'utiliser nos services.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via les services de gratorama est la société exploitant le casino en ligne, dont les coordonnées complètes sont disponibles dans les Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le site officiel.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse électronique dédiée mentionnée dans la rubrique « Contactez-nous » du site casino gratorama.


2. Données collectées

Dans le cadre de l'exploitation de nos services, Gratorama est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

  • Nom, prénom et date de naissance
  • Adresse postale complète et pays de résidence
  • Adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Identifiants de connexion (nom d'utilisateur) lors de la gratorama connexion
  • Documents d'identité soumis lors de la procédure de vérification (KYC)
  • Informations bancaires et moyens de paiement utilisés pour les dépôts et retraits
  • Préférences de communication et paramètres de compte

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP et localisation approximative
  • Données de navigation (pages visitées, durée des sessions, clics)
  • Type de navigateur, système d'exploitation et type d'appareil utilisé
  • Données relatives aux jeux pratiqués (mises, gains, historique de jeu)
  • Données issues des cookies et technologies similaires (voir section 8)
  • Journaux d'accès et données techniques de sécurité

2.3 Données reçues de tiers

  • Informations transmises par les prestataires de vérification d'identité
  • Données communiquées par les établissements de paiement partenaires
  • Informations issues de bases de données de prévention du jeu responsable et des listes de personnes auto-exclues

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Finalité du traitement Base juridique
Création et gestion du compte utilisateur Exécution du contrat
Vérification d'identité (KYC) et prévention de la fraude Obligation légale / Intérêt légitime
Traitement des transactions financières (dépôts, retraits) Exécution du contrat
Lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT) Obligation légale
Envoi de communications relatives au gratorama bonus et aux offres promotionnelles Consentement
Personnalisation de l'expérience de jeu Intérêt légitime / Consentement
Jeu responsable et protection des joueurs vulnérables Obligation légale / Intérêt légitime
Amélioration des services et analyses statistiques Intérêt légitime
Traitement des litiges et réclamations Intérêt légitime / Obligation légale

4. Durée de conservation des données

Gratorama conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables :

  • Données de compte actif : pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec casino gratorama
  • Données relatives aux transactions financières : 5 ans à compter de la date de la transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises
  • Données de vérification d'identité (KYC) : 5 ans après la clôture du compte, conformément à la réglementation LCB-FT
  • Données de jeu et journaux de session : 3 ans à compter de leur collecte
  • Données marketing et consentements : 3 ans à compter du dernier contact ou retrait du consentement
  • Données de jeu responsable et auto-exclusions : selon les exigences réglementaires applicables

À l'expiration des délais de conservation applicables, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.


5. Destinataires des données

Dans le cadre de l'exploitation de nos services, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

5.1 Destinataires internes

  • Services opérationnels de gratorama (support client, conformité, sécurité, finances)
  • Équipes techniques en charge du développement et de la maintenance de la plateforme

5.2 Prestataires de services tiers

  • Fournisseurs de solutions de paiement et établissements financiers partenaires
  • Prestataires de vérification d'identité et de lutte contre la fraude
  • Fournisseurs de logiciels de jeux et développeurs de contenu
  • Prestataires d'hébergement et de services cloud
  • Outils d'analyse d'audience et de statistiques (dans le strict respect du RGPD)
  • Prestataires de services d'emailing et de communication

5.3 Autorités et organismes réglementaires

  • Autorités judiciaires et forces de l'ordre, sur réquisition légale
  • Autorités fiscales et douanières françaises
  • Organismes de régulation des jeux d'argent compétents
  • Cellule de renseignement financier (TRACFIN) en cas d'obligation de déclaration

Tous les prestataires tiers sont liés par des clauses contractuelles strictes garantissant un niveau de protection des données conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).


6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Dans certains cas, les données collectées par gratorama peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment :

  • Une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant le niveau de protection adéquat du pays destinataire ;
  • La conclusion de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
  • Des règles d'entreprise contraignantes (BCR) pour les transferts intra-groupe ;
  • Tout autre mécanisme de transfert autorisé par le RGPD.

7. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout utilisateur de casino gratorama résidant en France dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

7.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, d'en obtenir une copie ainsi que des informations relatives aux modalités de traitement.

7.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant, notamment en accédant à la section de gestion de votre profil via la gratorama connexion.

7.3 Droit à l'effacement (article 17 RGPD)

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf lorsque leur conservation est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation applicable.

7.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

7.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection. Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci. Le retrait du consentement aux communications marketing, y compris relatives au gratorama bonus, peut être effectué via les paramètres de votre compte ou en nous contactant directement.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à la loi française, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

7.9 Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données par gratorama constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

CNIL — 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez adresser votre demande par voie électronique à l'adresse dédiée figurant dans la section « Contactez-nous » du site gratorama, en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, délai pouvant être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume important de demandes.


8. Politique relative aux cookies

Le site casino gratorama utilise des cookies et des technologies similaires (pixels de suivi, balises web, stockage local) afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme et d'améliorer l'expérience utilisateur.

8.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la sécurisation de la session lors de votre gratorama connexion. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
  • Cookies de performance et d'analyse : permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser le comportement des utilisateurs afin d'améliorer nos services.
  • Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos préférences (langue, paramètres d'affichage) pour personnaliser votre expérience.
  • Cookies marketing et publicitaires : utilisés pour vous proposer des contenus et des offres pertinents, notamment en lien avec le gratorama bonus, en fonction de votre profil de navigation.

8.2 Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de consentement vous permet de paramétrer vos préférences pour chaque catégorie de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en accédant au gestionnaire de cookies disponible en pied de page du site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ; notez toutefois que certaines fonctionnalités du site pourraient s'en trouver affectées.


9. Sécurité des données

Gratorama met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Ces mesures comprennent notamment :

  • Le chiffrement des données transmises via le protocole SSL/TLS
  • Le chiffrement des données stockées dans nos bases de données
  • Le contrôle strict des accès et l'authentification multi-facteurs pour les comptes internes
  • La réalisation d'audits de sécurité réguliers et de tests d'intrusion
  • La mise en place de procédures de détection et de réponse aux incidents de sécurité
  • La formation régulière du personnel aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, gratorama s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente dans les délais prévus par le RGPD et, le cas échéant, à vous en informer directement.


10. Jeu responsable et traitement des données sensibles

Dans le cadre de notre politique de jeu responsable, casino gratorama peut être amené à traiter certaines données relatives à vos habitudes de jeu afin de détecter des comportements problématiques et de vous proposer des outils d'aide appropriés (limites de dépôt, auto-exclusion, etc.). Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et sur les obligations légales qui nous incombent en matière de protection des joueurs.

Les données relatives aux auto-exclusions et aux mesures de protection sont traitées avec une confidentialité renforcée et ne sont utilisées qu'aux seules fins de protection des joueurs concernés.


11. Mineurs

Les services proposés par gratorama sont strictement réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons délibérément aucune donnée personnelle concernant des mineurs. Si nous venons à constater qu'un mineur a soumis des données personnelles, nous procéderons immédiatement à leur suppression et à la clôture du compte concerné. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un enfant dont vous pensez qu'il a fourni des données à notre site, veuillez nous contacter sans délai.


12. Modifications de la présente politique

Gratorama se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives ou réglementaires, ou des changements dans nos pratiques de traitement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par voie électronique ou par une notification visible lors de votre prochaine gratorama connexion.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document fait foi. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles modifications.


13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit européen, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ainsi que par la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Tout litige relatif à l'application de la présente Politique de confidentialité relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale contraire.


14. Contact et coordonnées du DPO

Pour toute question ou demande relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles par gratorama casino, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées indiquées dans la section « Support » ou « Contactez-nous » disponible sur le site officiel.

Nous nous engageons à traiter votre demande avec diligence et dans le respect des délais imposés par la réglementation applicable.

© 2025 Gratorama. Tous droits réservés. — Document mis à jour en janvier 2025.

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